À un mois de son entrée en vigueur, la loi encadrant les peines alternatives se prépare à franchir l’étape cruciale de sa mise en œuvre. Une circulaire diffusée par la primature appelle les différentes administrations, aussi bien au niveau central que territorial, à se mobiliser pour assurer le bon déploiement du dispositif dès le 22 août.
Le texte insiste sur la nécessité de renforcer la coordination avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion. Il y est précisé que cette réforme, présentée comme un jalon de la modernisation de la justice, devra bénéficier des moyens humains, techniques et logistiques adéquats.
Les ministres et hauts responsables d’institutions sont invités à finaliser rapidement les démarches préparatoires encore en suspens. Il leur est notamment demandé de fournir à la DGAPR tous les appuis requis pour garantir le bon fonctionnement du nouveau cadre juridique, dans la continuité des réunions de coordination déjà tenues.
La circulaire leur enjoint également de proposer des modalités concrètes d’application du travail d’intérêt général. Cela inclut la définition des tâches à accomplir, des lieux d’exécution ainsi que des secteurs susceptibles d’accueillir ce type de sanction.
Le texte législatif, adopté dans le sillage des directives royales sur la réforme de la politique pénale, ouvre la voie à un changement profond dans la manière de sanctionner certains délits. Il prévoit des peines non privatives de liberté pour les infractions punies d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement, à condition qu’il ne s’agisse pas de récidive.
Quatre formes de peines alternatives ont été retenues : le travail d’intérêt général, le port d’un bracelet électronique, des limitations de droits assorties d’obligations de suivi médical ou social, ainsi que le paiement d’une amende journalière.
Ce nouveau cadre vise une approche plus réparatrice que punitive, en promouvant la réinsertion et la protection du condamné comme de son entourage. La loi prévoit des mécanismes pour limiter l’impact social et économique de ces sanctions, tout en garantissant leur exécution effective.
